Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DU CONTRAT
1.1 Objet du contrat
Le présent contrat est souscrit entre la société AMJC SPORT SARL, inscrite au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro d’identification des entreprises CHE-390.119.680, dont le siège social se situe rue Adrien-Lachenal 12, 1207 Genève, et qui exerce son activité sous la marque commerciale <WePulse> et une personne morale ou physique <le Client> ou <l’Adhérent>,
Les Conditions Générales de Vente <CGV> ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de WePulse et de l’Adhérent dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat. Il s’agit d’un contrat par lequel WePulse propose à l’adhérent des entrainements d’Electrostimulation avec la technologie Miha Bodytec <EMS> et/ou des séances de renforcement musculaire et de cardio-training <Coaching>.
1.2 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des contrats conclus entre WePulse et l’Adhérent. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, lesquelles sont constituées, lors de la première souscription des prestations, par la signature de la Charte d’Adhésion WePulse <Charte>.
Les parties conviennent que leurs relations contractuelles seront régies exclusivement par la Charte et les CGV. Les présentes CGV exposent également les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme de réservation des séances d’EMS et de Coaching.
1.3 Acceptation du contrat
L’Adhérent déclare accepter les présentes CGV. Au demeurant, l’Adhérent reconnait avoir pris connaissance des CGV au moment de la conclusion du contrat lors de son inscription, notamment des caractéristiques et des modalités des prestations (article 2). Les CGV sont également disponibles sur le site https://wepulse.ch. L’Adhérent déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.
La conclusion du contrat vaut acceptation expresse des CGV par l’Adhérent sans aucune restriction, ni réserve. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès à la salle WePulse <le studio> afin d’effectuer des séances d’EMS ou de Coaching selon les modalités de la formule choisie, et à la plate-forme de réservation des séances.
Lors de sa première séance <Séance d’Essai>, l’Adhérent atteste avoir reçu de WePulse toutes les informations sur les modalités et conditions de son inscription, et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement EMS. L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire dit de <Santé> permettant à WePulse de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’EMS. WePulse se réserve le droit de demander à l’Adhérent un certificat médical autorisant la pratique de l’EMS.
Article 2 : CARACTERISTIQUES ET MODALITES DES PRESTATIONS
2.1 Caractéristiques communes aux prestations :
Chaque prestation vendue à l’Adhérent donne droit à des séances d’EMS ou de Coaching dont le nombre est fonction de la formule choisie par l’Adhérent <les Crédits>. Les crédits sont commercialisés sous la forme de Packs ou d’Abonnements.
Tous les Packs et Abonnements ont une durée de validité. Pour les packs, la validité est d’une année à compter de la date de la première séance du pack. L’Adhérent est toutefois susceptible de bénéficier d’un report du terme de la validité de son Pack ou de son Abonnement s’il est momentanément empêché notamment pour des raisons médicales. Dans ce cas, il est tenu d’informer le Prestataire en lui fournissant l’ensemble des informations nécessaires pour lui permettre d’apprécier la demande.
En cours de contrat, l’Adhérent pourra demander une prolongation de la durée de validité de son pack ou de son abonnement, lorsque la salle est fermée pendant une ou plusieurs semaines entières. La prolongation sera équivalente à la durée de cette fermeture.
Les différents Packs et Abonnements et leurs prix respectifs (hors offre promotionnelle) sont indiqués sur le site https://WePulse.ch, en francs suisses toutes taxes comprises (en tenant compte des taux applicables de TVA et autres taxes applicables). WePulse se réserve le droit de modifier ses offres et les prix de ses prestations à tout moment, tout en garantissant à l’Adhérent l’application des conditions de son contrat en cours de validité.
Les crédits sont cédés à l’Adhérent à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. De la même manière, ne sont acceptés en séance que les Adhérents titulaires d’un crédit en cours de validité et s’étant personnellement inscrits pour ladite séance. WePulse se réserve le droit de refuser l’accès à une séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
2.2 Caractéristiques des prestations EMS
L’utilisation d’une tenue Miha bodytec est obligatoire pour pratiquer l’EMS. La location de la tenue Miha bodytec est comprise lors de l’achat d’un abonnement ou d’un pack. L’Adhérent a également la possibilité d’acheter la tenue Miha bodytec au Studio.
Le nombre maximal de séances EMS est de deux séances par semaine. Un délai minimal de 60 heures doit être respecté entre deux séances EMS.
En cas de retard de l’Adhérent à sa séance d’EMS supérieur à 5 minutes, WePulse est en droit de proposer une séance de durée inférieure à celle réservée, voire d’annuler la séance.
2.3 Caractéristiques et modalités des packs
Cette formule offre la possibilité à l’Adhérent d’acheter un pack de 10 ou 20 séances qui ont une durée de validité de 12 mois. Le prix du Pack est immédiatement exigible par le Prestataire et payable par l’Adhérent en utilisant les modes de paiement proposés par le Prestataire, à savoir les virements bancaires, cartes de crédit, QR factures ou espèces.
A la souscription d’un pack de 20 séances, l’Adhérent pourra, s’il le souhaite, partager ce pack avec un autre adhérent, étant précisé d’une part que cette possibilité se limite à diviser le nombre de séances par deux, soit 10 séances par adhérent, et d’autre part que les CGV s’appliqueront de plein droit aux deux Adhérents.
Dans la limite de la validité du Pack souscrit, les séances peuvent être effectuées à une fréquence choisie par l’Adhérent sous réserve d’une pratique en adéquation avec ses capacités physiques et son état de santé, et du respect des règles propres à l’EMS édictées ci-dessus (article 2.2).
Le Contrat liant l’Adhérent au Prestataire prend automatiquement fin :
– Dès l’épuisement total du nombre de séances comprises dans le Pack ; ou à défaut,
– Au terme de la durée de validité du Pack de Séances.
Toute séance du Pack souscrit non consommée à l’issue des douze (12) mois est perdue.
2.4 Caractéristiques et modalités des abonnements
Cette formule offre la possibilité à l’Adhérent de souscrire par avance à un nombre limité de séances à effectuer par mois. WePulse propose plusieurs formules d’abonnement. Les abonnements sont disponibles pour des durées de 3, 6 ou 12 mois et offrent la possibilité de choisir entre 4 ou 8 séances par mois. Les tarifs sont ajustés en fonction de la durée et du nombre de séances.
Les séances non consommées dans le mois du fait de l’Adhérent ne peuvent être reportées sur le mois suivant et sont par conséquent perdues. A sa demande, l’Adhérent peut bénéficier d’une prolongation de son abonnement sans avoir à produire de justificatif dans la limite de :
– 1 semaine pour un abonnement de 3 mois,
– 2 semaines pour un abonnement de 6 mois,
– 4 semaines pour un abonnement de 12 mois.
Le prix d’un abonnement est payable au comptant ou par échéances mensuelles égales en utilisant les modes de paiement proposés par le Prestataire, à savoir les virements bancaires, cartes de crédit, QR factures ou espèces.
La première échéance de l’abonnement est immédiatement exigible au moment de la conclusion du contrat. Les échéances suivantes sont payées à réception des factures adressées chaque mois par mail à l’Adhérent à la date anniversaire de son inscription.
Au-delà d’un retard de 10 jours, WePulse se réserve le droit d’appliquer un intérêt moratoire au taux annuel de 5% calculé au prorata du nombre de jours calendaires de retard.
Article 3 : RESILIATION DU CONTRAT
Le contrat peut être résilié de plein droit par WePulse dans les cas suivants :
– Fraude lors de la constitution du dossier d’adhésion, notamment fausse déclaration ou falsification de documents ;
– Comportement, attitude ou tenue de l’Adhérent contraires aux bonnes mœurs ou en violation du règlement intérieur du studio ;
– Non règlement de ses factures par l’Adhérent.
La résiliation est notifiée à l’Adhérent par e-mail et/ou SMS et prend effet 48 heures après l’envoi du SMS et/ou du mail.
L’intégralité du montant du pack ou de l’abonnement reste due. En cas de non-paiement des sommes dues, WePulse se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement par voie légale auprès des autorités compétentes.
Article 4 : RESERVATION DES SEANCES
4.1 Modalités de réservation
L’Adhérent peut s’inscrire, par le biais de l’interface proposée sur la plate-forme WePulse, à une ou plusieurs séance(s) d’EMS ou de Coaching.
Pour réserver, l’Adhérent doit créer un compte utilisateur et indiquer les informations requises, dont notamment un nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, téléphone. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, l’Adhérent s’engage à les modifier sur la Plateforme WePulse dans les plus brefs délais.
L’Adhérent inscrit à une Séance peut l’annuler ou la reprogrammer, par le biais de la Plateforme WePulse, jusqu’à 12 heures avant le début de ladite Séance. Une fois le délai dépassé, ou en cas de non présentation à la séance, l’Adhérent ne peut plus annuler ou reprogrammer la Séance et son crédit est considéré comme utilisé et déduit de son solde de crédits disponibles apparaissant sur le compte personnel de l’Adhérent.
L’Adhérent est responsable de l’usage de son compte et de la sécurité de son mot de passe. L’Adhérent peut, à tout moment et sur demande, requérir la clôture de son compte, sous réserve des obligations qui seraient encore à sa charge avant cette clôture.
4.2 Comportements interdits
L’Adhérent n’a pas le droit d’utiliser la plateforme de réservation à des fins qui contreviennent aux présentes conditions générales d’utilisation ou qui sont, de toute autre manière, contraires aux droits ou aux mœurs ou qui nuisent aux intérêts de WePulse.
En particulier l’Adhérent n’a pas de droit d’utiliser la plateforme dans un but injurieux, diffamatoire, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou encore d’une manière constitutive d’un dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, de concurrence déloyale ou de contrefaçon ; ou d’utiliser la plateforme d’une manière incompatible avec la protection des données personnelles. WePulse décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions générales, des dispositions contractuelles et/ou légales et d’utilisation abusive de la Plateforme WePulse.
WePulse se réserve le droit dans ces cas d’exclure temporairement ou définitivement l’Adhérent de la Plateforme WePulse et de résilier le contrat de l’Adhérent.
Article 5 : RESPONSABILITES
5.1 Attitude de l’Adhérent
En s’inscrivant à une séance, l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du Studio et y adhérer sans condition ni réserve. Le règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage dans le Studio.
L’Adhérent s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par WePulse.
WePulse se réserve le droit de refuser l’accès à une séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.
5.2 Assurance responsabilité civile
WePulse est au bénéfice d’une assurance responsabilité civile adéquate pour dommages matériels et corporels. Cette assurance a pour objet de couvrir le Prestataire des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité.
5.3 Casiers et effets personnels
WePulse met à la disposition de l’Adhérent des casiers destinés à ses effets personnels. Ledit Adhérent utilise les casiers sous sa propre responsabilité. WePulse décline toute responsabilité en cas de vol.
5.4 Exonération de responsabilité
La responsabilité de WePulse ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Adhérent, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Article 6 : DONNÉES PERSONNELLES
WePulse collecte et traite les données personnelles de l’Adhérent conformément aux informations fournies dans la déclaration de confidentialité consultable sur le site https://wepulse.ch/WePulse
Article 7 : PUBLICITE
WePulse se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires ou promotionnels sur la Plateforme WePulse et d’envoyer des lettres d’information à l’Adhérent. L’Adhérent aura la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet. WePulse décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles aux Utilisateurs ou Adhérents à partir de la plateforme.
Article 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
8.1 Réclamations
Toute réclamation de la part d’un Adhérent doit être adressée (par courrier, ou courrier électronique) à WePulse.
8.2 Interprétations et nullité des clauses
En cas de difficultés d’interprétation entre l’une quelconque des clauses des CGV et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.
La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par WePulse ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.
A cet égard, il est précisé que le fait pour WePulse de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.
8.3 Droit applicable
La relation contractuelle entre WePulse et l’Adhérent est soumise au droit suisse, à l’exclusion de toutes les normes internationales de renvoi. Les parties conviennent que tout litige découlant de l’utilisation de la plateforme ou en lien avec celle-ci sera soumis aux tribunaux genevois, sous réserve de la compétence du Tribunal fédéral.